Quelles sont les obligations réglementaires pour la rénovation des bâtiments existants ?

Depuis le 1er novembre 2007, il existe une réglementation pour les logements existants dès qu'ils font l'objet d'amélioration. Elle fixe les exigences minimales sur les produits ou équipements mis en œuvre dans l'habitat au moment de la rénovation (isolation, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, régulation, ventilation, éclairage). L'objectif est de renforcer la performance énergétique des constructions existantes.